MENTIONS LEGALES

COVART GALLERY a le plaisir de vous accueillir sur son site et de faire ainsi mieux connaître les artistes qu’elle représente.

 

1. Mentions légales

Les directeurs de la publication du site Internet sont Philippe COUPELLIER et Catherine COUPELLIER-VATEZ.

La gestion du site Internet est assurée par : COVART GALLERY S.à r.l.

Siège social : 2 Kurzacht, L-6740 GREVENMACHER- RCS Luxembourg B152722, Autorisation établissement N°10004649.

L’hébergement du site Internet est assuré par : YELLOW.LU, 55 Rue de Luxembourg,  L-4391 PONTPIERRE-RCS Luxembourg B 143207.

 

2. Déclaration

COVART GALLERY recueille, via le formulaire de demande d’informations de son site, certaines données personnelles non sensibles. Ces données sont destinées uniquement à l’envoi d’invitations à des vernissages/expositions/salons/foires, de newsletters demandées par l’internaute et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Pour ne plus recevoir d’invitation, il suffit à l’internaute de se désabonner en envoyant un email à info@covartgallery.com.

 

3. Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles COVART GALLERY met à disposition des utilisateurs son site www.covartgallery.com, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

L’accès au site de COVART GALLERY est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux luxembourgeois et communautaires, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.

Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site www.covartgallery.com est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

 

4. Responsabilité

L’utilisateur accède au site www.covartgallery.com par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’utilisateur déclare connaître les risques de communications de l’Internet et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de COVART GALLERY.

Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

COVART GALLERY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui – ci sur le site Internet www.covartgallery.com

De plus, COVART GALLERY ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.

En outre, COVART GALLERY veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.

COVART GALLERY remercie les utilisateurs du présent site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site : info@covartgallery.com.

Il est précisé que COVART GALLERY ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de l’exhaustivité des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.

L’utilisateur reconnaît que COVART GALLERY se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis.

COVART GALLERY ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

 

5. Droits de propriété intellectuelle – Droit d’auteur – Droit des marques

Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent, notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes, etc… sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du site web www.covartgallery.com, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable express et écrit du directeur de la publication.

L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé,
  • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,
  • les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.

Les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

COVART est une marque déposée (marque communautaire). L’utilisation du mot « COVART » est donc strictement interdite car protégée.

AVERTISSEMENT ©

Toutes les photographies contenues dans ce site Web sont protégées par des droits d’auteur et/ou de propriété intellectuelle détenus par les photographes et/ou les artistes.

Toutes les reproductions d’œuvres d’art contenues dans ce site web sont protégées par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle détenues par les artistes et/ou par COVART GALLERY.

Par conséquent, aucune de ces photographies ne peut être téléchargée, reproduite sur quelque support que ce soit, existant ou à venir, modifiée, transmise, rediffusée, vendue, exploitée commercialement et/ou à titre privé, ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit des artistes et de COVART GALLERY sous peine de poursuites pénales.

 

6. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le web et notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés.

COVART GALLERY s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.

L’utilisateur reconnaît que les liens présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité COVART GALLERY quant aux contenus de ces sites.

En aucun cas COVART GALLERY ne tolérera que son site Internet soit d’une quelconque manière intégré, en tout ou en partie, à un autre site Internet.

COVART GALLERY doit être informée préalablement de la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site www.covartgallery.com et se réserve, en opportunité, la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

7. Cookies

L’utilisateur est prévenu que des informations peuvent être automatiquement collectées à travers l’usage normal du site ou par l’utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données que le site web de COVART GALLERY peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets.

Les cookies envoyés par www.covartgallery.com ne contiennent aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi du 2 août 2002.

L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence lors de la consultation du site. L’utilisateur doit néanmoins être averti qu’en cas de refus des cookies, l’accès à certaines pages du site web peut lui être directement refusé.

 

8. Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site web sera régi par la loi luxembourgeoise. En cas de litige, les tribunaux de et à Luxembourg seront seuls compétents.

 

9. Mise à jour de la notice légale

COVART GALLERY se réserve le droit de mettre à jour la notice légale à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

COVART GALLERY invite donc tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.

Mentions légales mises à jour en février 2015.

 

10. Crédits photos

Catherine COUPELLIER-VATEZ (photos vernissages, expositions, salons, œuvres de Miodrag, Agata PREYZNER, Fernando BARATA, Arthur-Luis PIZA, Nathalie GRALL, Christian BOZON, Mikio WATANABE, Javier ROZ, Mitsuru TATEISHI, KOOL KOOR, Ewa ROSSANO, Rémi TROTEREAU)

Frédéric PHILIPPI (œuvres de MIODRAG, photos des vernissages, photos soirée caritative)

Olivier DESSY (vernissages)

Jean AMPE (pour ses propres œuvres)

Bagrad BADALIAN (pour ses propres oeuvres)

Fernando BARATA (pour ses propres œuvres)

Martina FISCHER (pour ses propres œuvres)

Daniel GASSER (pour ses propres oeuvres)

Edouard HERVE (pour ses propres oeuvres)

KOOL KOOR (pour ses propres œuvres)

KROMPHOLTZ (œuvres d’Agata PREYZNER)

MANILOWSKI (œuvres d’Agata PREYZNER)

Alexandre MIJATOVIC (pour ses propres oeuvres)

Katerina NEVOLINA (pour ses propres oeuvres)

Jean-Jacques PIEZANOWSKI (pour ses propres œuvres)

Jean-Charles QUILLIN (pour ses propres oeuvres)

Javier RUISANCHEZ GARCIA (pour ses propres oeuvres)

Eve STEIN (pour ses propres œuvres)

Igor TISHIN (pour ses propres oeuvres)

Rémi TROTEREAU (pour ses propres oeuvres)

Chris WEINER (œuvres de KOOR)

 

11. Crédits vidéos

Catherine COUPELLIER-VATEZ pour les vidéos des expositions de Jean AMPE, Bagrad BADALIAN, Fernando BARATA, Bénédicte DUBART, Martina FISCHER et Edouard HERVE, Daniel GASSER, KOOL KOOR, Alexandre MIJATOVIC, Jean-Charles QUILLIN, Javier RUISANCHEZ GARCIA, Igor TISHIN, Rémi TROTEREAU.

Aline JANSEN pour la vidéo de l’exposition d’Aline JANSEN et Edouard HERVE.

Vincent GUYOTTOT |MEWE PRODUCTIONS pour la vidéo COVART GALLERY @ Jazz in Marciac 2012

 

 

Philippe COUPELLIER                               Catherine COUPELLIER-VATEZ

Managing Director                                        Director

Founder & Partner                                         Founder & Partner

 

 

Dernière mise à jour : Février 2015

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